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Déclaration de confidentialité

Nous sommes heureux que vous vous intéressiez à nos produits. Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. C’est pourquoi nous appliquons les dispositions légales en matière de protection des données avec la présente déclaration de protection des données concernant vos données personnelles.

Nous nous efforçons de traiter le moins de données personnelles possible. Nous veillons notamment à ce qu’aucune donnée de patient ne nous parvienne. Toutefois, si vous souhaitez communiquer avec nous sous une forme ou une autre, il est préférable que nous sachions qui vous êtes.

Les dispositions légales relatives à la protection des données servent presque exclusivement à protéger les personnes physiques. Même en ce qui concerne les droits d’une personne morale, nous vous invitons à nous contacter pour toute question relative à la protection des données.

Malgré la simplicité de notre site web, nous sommes tenus de fournir une déclaration de protection des données complète, telle que décrite dans les chapitres suivants.

Responsable de la protection des données  

Le responsable au sens de la réglementation sur la protection des données est :
Hans Spichiger, Smell Discettes GmbH, à Wettingen (Suisse)
Téléphone +41 79 7050431 ou info@smelldiscettes.com

Collecte de données générales

A chaque fois que vous accédez à notre site web, votre navigateur Internet, comme à chaque fois que vous consultez un site web, transmet les données suivantes à notre serveur web :

  • les types et versions de navigateurs utilisés
  • le système d’exploitation utilisé par le système d’accès
  • la page et le sous-site Internet à partir desquels vous avez accédé à notre site.

La date et l’heure de l’accès ainsi qu’une adresse IP, votre fournisseur d’accès Internet et d’autres informations similaires qui servent à prévenir les risques d’attaques sur nos systèmes informatiques sont saisies.

Notre serveur web enregistre toutefois ces données séparément des autres données, une attribution de ces données à une personne déterminée ne nous est pas possible.

Session-Cookies

Nous utilisons des « cookies de session ». Les cookies nous permettent de mesurer la fréquence de consultation des pages et la navigation générale. Les cookies sont des mini-fichiers qui sont déposés sur votre propre terminal jusqu’à la fin de votre visite. Ces « cookies de session » sont transférés sur votre terminal par notre serveur.

Les « cookies de session » se caractérisent par le fait qu’ils sont automatiquement supprimés du navigateur et du disque dur à la fin de la session de navigation. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies ou qu’il les refuse de manière générale. Informez-vous dans votre navigateur.

Nous utilisons des « cookies de session ». Grâce aux cookies, nous sommes en mesure de faciliter la prise de contact par formulaire de contact, téléphone ou e-mail.

Des données personnelles peuvent également être collectées lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact figurant sur le site Internet, de l’adresse e-mail ou par téléphone et que vous nous communiquez volontairement les données correspondantes. Nous utilisons les données personnelles transmises, sans consentement explicite séparé, conformément aux dispositions du droit européen et national sur la protection des données, exclusivement dans le but d’exécuter le contrat, de prendre des mesures précontractuelles ou de répondre à une demande du client.

Destinataires des données à caractère personnel

En principe, nous ne transmettons pas activement de données personnelles à des tiers, mais, comme pour tout site web, elles sont traitées par des prestataires de services informatiques pour des raisons techniques.

Nous ne les transmettons activement qu’avec votre accord explicite ou si nous sommes légalement tenus de les transmettre. Par exemple, pour l’exécution d’un contrat, comme la livraison de produits, vos données sont transmises, si nécessaire, aux partenaires correspondants (par ex. commerçants). Les partenaires sont également tenus d’utiliser les données personnelles du client exclusivement conformément aux dispositions des règles de protection des données.

Réseaux Sociaux

Nous ne sommes pas actifs sur les médias sociaux, c’est pourquoi les règles en la matière ne s’appliquent pas.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Pour toutes les demandes de contact par e-mail, téléphone, etc. qui ne servent pas à l’exécution d’un contrat ou qui concernent des mesures précontractuelles, l’article 6, paragraphe 1, point f), du règlement général sur la protection des données sert de base juridique. Selon cette disposition, le traitement des données à caractère personnel est autorisé s’il sert à préserver les intérêts légitimes de Smell Discettes GmbH, dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent pas. Dans ce cas, notre intérêt légitime est la réalisation de notre activité commerciale en faveur du bien-être des collaborateurs et des propriétaires de l’entreprise. Le stockage à court terme de votre adresse IP lorsque vous visitez notre site web est également autorisé par cette base juridique.

L’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD est la base juridique du traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat, par exemple lors de l’achat de nos produits, ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple si vous êtes intéressé par nos produits.
Dans de rares cas exceptionnels, la base juridique du traitement des données à caractère personnel peut en outre être l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes physiques.

En outre, nous pouvons être tenus de traiter des données à caractère personnel en raison d’obligations légales, par exemple la législation fiscale, le suivi clinique conformément au MDR. Dans ce cas, la base juridique pour le traitement des données est l’art. 6, al. 1, let. c) du RGPD.

Sinon, nous ne traitons les données à caractère personnel que sur la base du consentement de la personne concernée, la base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Durée de conservation des données

Nous enregistrons votre adresse IP uniquement pendant la durée de votre visite sur notre site web et les autres données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou à votre demande. Les données correspondantes sont effacées de manière routinière. S’il existe une durée de conservation des données prescrite par la loi, nous en tenons compte.

Droits de la personne concernée

Conformément à la réglementation sur la protection des données, il existe des droits personnels qui sont énumérés individuellement ci-dessous.

Droit de confirmation

Vous avez le droit de demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées par nos soins. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à nous à tout moment.

Droit à l’information

Vous avez le droit de recevoir à tout moment de notre part des informations gratuites sur les données personnelles enregistrées vous concernant et une copie de ces informations. Vous avez également le droit de demander des informations sur les points suivants :

  • les finalités du traitement ou les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées,
  • en particulier, pour les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales, si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères pour déterminer cette durée,
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée :

toutes les informations disponibles sur l’origine des données, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée

Vous disposez en outre d’un droit d’information pour savoir si vos données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si ce cas peu probable s’est produit, vous avez par ailleurs le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de vos droits d’accès, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes soient rectifiées sans délai. En outre, vous avez le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rectification, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de nous demander d’effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant, si l’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire:

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
  • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information offerts conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique à vous et que vous souhaitez demander la suppression des données personnelles que nous détenons, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous examinerons et traiterons immédiatement votre demande de suppression.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, et ce pendant une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite, vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.

Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, vous avez besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

  • Vous vous êtes opposé au traitement et il n’est pas encore établi que les motifs légitimes de notre entreprise prévalent sur vos motifs légitimes d’opposition.

Si les conditions susmentionnées sont remplies et que vous souhaitez demander la limitation des données personnelles que nous détenons, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous ferons alors en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies à notre entreprise, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.

Dans l’exercice de votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement par nos soins à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour faire valoir votre droit à la portabilité des données.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Un tel traitement peut être effectué parce qu’il est nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous a été conférée, ou parce que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est effectué parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers. En cas d’opposition, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de votre personne, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose à notre traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, effectué par nos soins à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement à nous. Vous êtes libre d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées faisant appel à des techniques spécialisées.

Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, ou si elle est autorisée en vertu de la législation de l’Union ou des États membres à laquelle nous sommes soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de votre personne, ou si elle est prise avec votre consentement explicite.

Si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre nous ou si elle est prise avec votre consentement exprès, nous prenons des mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. Cela inclut au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, d’exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour exercer vos droits en matière de décisions automatisées.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. Vous pouvez par exemple vous adresser à https://www.edoeb.admin.ch

Fourniture obligatoire de données à caractère personnel

Nous vous informons ici que la mise à disposition de données à caractère personnel peut être prescrite par la loi (par ex. par des dispositions fiscales) ou résulter de dispositions contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut être nécessaire que vous nous fournissiez des données à caractère personnel qui devront être traitées par la suite. Vous êtes par exemple tenu de nous fournir des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec vous en tant que personne physique. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec vous ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter. Nous vous expliquerons au cas par cas si la mise à disposition des données personnelles est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre les données personnelles à disposition et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données personnelles.